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Fonctions et objectifs du DT&V
Mission
Le DT&V gère le départ effectif des étrangers qui n’ont pas le droit de séjour aux Pays-Bas. En qualité d’exécutant professionnel de la politique gouvernementale d’aide au retour des réfugiés, le DT&V prend l’initiative de tout mettre en œuvre pour que le départ se déroule dans le plus grand soin, en toute dignité et au moment opportun, et ceci en étroite coopération avec les autres services publics concernés et des organisations sociales.
Préconisant une méthode de travail transparente et humaine, avec respect de l’étranger, le DT&V contribue à la sécurité, l’équilibre social et au maintien d’une large base pour un pays ouvert et hospitalier que sont les Pays-Bas.
Tâche principale
En tant qu’organisation exécutive, le DT&V est chargé de préparer, faciliter et organiser le départ effectif des Pays-Bas:
- des étrangers illégaux qui sont détenus dans le cadre de la surveillance des étrangers par la police des étrangers ou par la Gendarmerie royale des Pays-Bas, Koninklijke Marechaussee ou KMar en néerlandais
- des demandeurs d’asile déboutés qui doivent quitter le pays, y compris les (ex-) mineurs étrangers seuls.
Objectif
L’objectif du DT&V est la réalisation du départ effectif des étrangers en situation telle que mentionnée ci-dessus, du territoire néerlandais. Il est bien sûr préférable que l’étranger exécute de lui-même ce départ forcé. Le résultat souhaité est qu’il y ait le moins d’étrangers possible qui se retrouvent à la rue.
Plus d'information
- Schéma de processus de la procédure de départ du DT&V 2010110505-11-2010 | pdf-document, 0.21 MB
